Permis de construire Locaux N° 06138723D0002

Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 1 716 m² de locaux - La Corbiere Chevalier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 06138723D0002

Demandeur

DELANGLE ETA.

Cette page présente le permis de construire n° 06138723D0002, délivré le 16 novembre 2023 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Corbiere Chevalier, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELANGLE ETA.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 640 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

5 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 434 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 150 m²
Total 3 434 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 434 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELANGLE ETA.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530514132
SIRET
53051413200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138723D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Corbiere Chevalier, Saint-Fraimbault (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELANGLE ETA. et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138723D0002, instruit par la commune de Saint-Fraimbault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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