Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 560 m² de locaux - Le Haut Meslay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 06138719D0005
Demandeur
EARL DU HAUT MESLAY
Cette page présente le permis de construire n° 06138719D0005, délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Meslay, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HAUT MESLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM105, ZM106, ZM107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
| Total | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT MESLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334570215
- SIRET
- 33457021500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138719D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |