Permis de construire n° 06138719D0005 à Saint-Fraimbault pour 560 m² de locaux, Le Haut Meslay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 06138719D0005
Demandeur
EARL DU HAUT MESLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138719D0005 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Le Haut Meslay. Le projet est porté par EARL DU HAUT MESLAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM105, ZM106, ZM107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
| Total | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 863 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT MESLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334570215
- SIRET
- 33457021500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138719D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |