Permis de construire Locaux N° 06138715F0003

Permis de construire n° 06138715F0003 à Saint-Fraimbault pour 760 m² de locaux, La Corbiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 06138715F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138715F0003 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé La Corbiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI37. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 640 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 528 m²
Total 768 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 768 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 528 m²
Total locaux 768 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138715F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Corbiere, à Saint-Fraimbault (61350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138715F0003, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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