Permis de construire n° 06138715F0006 à Saint-Fraimbault pour 234 m² de locaux, La Basse Chouanne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 06138715F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138715F0006 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé La Basse Chouanne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW41, ZW40, ZW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Chouanne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 444 m² |
| Total | 2 210 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138715F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |