Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 156 m² de locaux - La Boiserie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 06138714F0009
Demandeur
EARL A.B.C.D.
Cette page présente le permis de construire n° 06138714F0009, délivré le 22 novembre 2014 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Boiserie, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL A.B.C.D.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boiserie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 176 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 332 m² |
| Total | 4 176 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 176 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL A.B.C.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380254292
- SIRET
- 38025429200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138714F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |