Permis de construire Locaux N° 06138714F0007

Permis de construire n° 06138714F0007 à Saint-Fraimbault pour 126 m² de locaux, Le Dictiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06138714F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138714F0007 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014, pour un projet situé Le Dictiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dictiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138714F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 novembre 2014
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Dictiere, à Saint-Fraimbault (61350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138714F0007, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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