Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 420 m² de locaux - La Barrabrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 06138714F0010
Demandeur
SCEA BARRABRIE
Cette page présente le permis de construire n° 06138714F0010, délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barrabrie, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BARRABRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH124, YH168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 447 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 867 m² |
| Total | 4 447 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 447 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARRABRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391703063
- SIRET
- 39170306300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138714F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |