Permis de construire n° 06136923F0006 à Saint-Bômer-les-Forges pour 250 m² de locaux, La Basse-Auvraire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 06136923F0006
Demandeur
GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136923F0006 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé La Basse-Auvraire. La demande émane de GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX40, ZX41, ZX42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
| Total | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
| Total locaux | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391524832
- SIRET
- 39152483200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136923F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |