Permis de construire n° 06136921F0004 à Saint-Bômer-les-Forges pour 688 m² de locaux, La Basse Auvraire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 06136921F0004
Demandeur
GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136921F0004, délivré le 10 juin 2021 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Basse Auvraire. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX40, ZX41, ZX42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 706 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 394 m² |
| Total | 2 706 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 706 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 2 706 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391524832
- SIRET
- 39152483200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136921F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |