Permis de construire n° 06136922F0009 à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 900 m² de locaux, La Touche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 06136922F0009
Demandeur
GAEC DE LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136922F0009 porte sur un projet situé La Touche. La demande émane de GAEC DE LA VARENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 204 m² | 1 900 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 714 m² |
| Total | 5 204 m² | 1 900 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 204 m² | 1 900 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 714 m² |
| Total locaux | 5 204 m² | 1 900 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328214846
- SIRET
- 32821484600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Autres dossiers de GAEC DE LA VARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136922F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |