Déclaration préalable Logement N° 0613692600002

Déclaration préalable n° 0613692600002 à Saint-Bômer-les-Forges pour 17 m² de logement, 14 Rue De La Prairie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0613692600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2026 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0613692600002 porte sur un projet situé 14 Rue De La Prairie.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX35. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 145 m²
Total 128 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BOMER LES FORGES (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613692600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Prairie, à Saint-Bômer-les-Forges (61700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613692600002, déposé en mairie de Saint-Bômer-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bômer-les-Forges

Autres types d'autorisations à Saint-Bômer-les-Forges