Permis de construire n° 06136922F0007 à Saint-Bômer-les-Forges pour 566 m² de locaux, La Metairie Du Moulin Roug
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06136922F0007
Demandeur
SCEA LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136922F0007 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé La Metairie Du Moulin Roug. Le dossier a été déposé par SCEA LES VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 766 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 332 m² |
| Total | 2 766 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 766 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 332 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395074305
- SIRET
- 39507430500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Autres dossiers de SCEA LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136922F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |