Permis de construire à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 204 m² de locaux - La Touche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 06136918F0008
Demandeur
GAEC DE LA VARENNE
Cette page présente le permis de construire n° 06136918F0008, délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé La Touche, Saint-Bômer-les-Forges (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 5 204 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 5 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 5 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328214846
- SIRET
- 32821484600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136918F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |