Permis de construire Locaux N° 06136919F0006

Permis de construire n° 06136919F0006 à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 145 m² de locaux, La Touche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 06136919F0006

Demandeur

GAEC DE LA VARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136919F0006 porte sur un projet situé La Touche. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VARENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT81. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 120 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

5 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 145 m²
Total 4 000 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 000 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 145 m²
Total locaux 4 000 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VARENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328214846
SIRET
32821484600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT BOMER LES FORGES (61700)

Autres dossiers de GAEC DE LA VARENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136919F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Touche, à Saint-Bômer-les-Forges (61700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA VARENNE et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136919F0006, déposé en mairie de Saint-Bômer-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bômer-les-Forges

Autres types d'autorisations à Saint-Bômer-les-Forges