Permis de construire n° 06136918F0010 à Saint-Bômer-les-Forges pour 88 m² de locaux, L'artour
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 06136918F0010
Demandeur
EARL DEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136918F0010 a été délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé L'artour. EARL DEMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 88 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -27 m² | 472 m² |
| Total | 499 m² | 88 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -27 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 499 m² | 88 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -27 m² | 472 m² |
| Total locaux | 499 m² | 88 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -27 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390478311
- SIRET
- 39047831100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136918F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |