Permis de construire n° 06136918F0007 à Saint-Bômer-les-Forges pour 360 m² de locaux, La Mesangerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 06136918F0007
Demandeur
SCI LA MESANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136918F0007, délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Mesangerie. Le demandeur déclaré est SCI LA MESANGERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MESANGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324264936
- SIRET
- 32426493600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136918F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |