Permis de construire n° 06136918F0009 à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 213 m² de locaux, Les Valles Le Coq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 06136918F0009
Demandeur
SCEA LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136918F0009 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Valles Le Coq. SCEA LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA129. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 638 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 8 851 m² |
| Total | 7 638 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 8 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 638 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 8 851 m² |
| Total locaux | 7 638 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 8 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395074305
- SIRET
- 39507430500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Autres dossiers de SCEA LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136918F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |