Permis de construire n° 06134422V0002 à Rânes pour 82 m² de logement, La Petite Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 juin 2022
Dossier PC n° 06134422V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134422V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Rânes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Petite Forge.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV27. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADON (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134422V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |