Permis de construire Locaux N° 06134423V0005

Permis de construire n° 06134423V0005 à Rânes pour 115 m² de locaux, Le Bisson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06134423V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bisson, le permis de construire n° 06134423V0005 a été délivré le 20 septembre 2023 à Rânes (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN91, ZN92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN91 ZN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 13 m² 102 m² 0 m² 102 m² 13 m² 115 m²
Total 102 m² 13 m² 102 m² 0 m² 102 m² 13 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 13 m² 102 m² 0 m² 102 m² 13 m² 115 m²
Total locaux 102 m² 13 m² 102 m² 0 m² 102 m² 13 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134423V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bisson, à Rânes (61150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134423V0005, déposé en mairie de Rânes.

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