Permis de construire Locaux N° 06132822B0002

Permis de construire n° 06132822B0002 au Pin-au-Haras pour 1 981 m² de locaux, Maisons Pontavice

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 06132822B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 au Pin-au-Haras (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132822B0002 porte sur un projet situé Maisons Pontavice.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 149 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C41, 0C42, 0C43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-au-Haras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 970 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin-au-Haras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C41 0C42 0C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisons Pontavice

Territoires administratifs

Commune
Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 32 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 768 m² 32 m²
Locaux 0 m² 149 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Total 1 800 m² 181 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 181 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 149 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN-AU-HARAS (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132822B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maisons Pontavice, au Pin-au-Haras (61310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132822B0002, déposé en mairie du Pin-au-Haras.

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