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Permis de construire Locaux N° 06132424F0003

Permis de construire à Passais Villages pour 1 042 m² de locaux - Le Langlais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Langlais, Passais Villages (61350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU LANGLAIS et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132424F0003, instruit par la commune de Passais Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 06132424F0003

Demandeur

SCEA DU LANGLAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132424F0003, délivré le 13 septembre 2024 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Langlais, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU LANGLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI55, ZI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 096 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Passais Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI54 ZI55 ZI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passais Villages

Territoire administratif

Commune: Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 512 m²
Total	470 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	470 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU LANGLAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 397716010
SIRET: 39771601000020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132424F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Langlais, Passais Villages (61350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU LANGLAIS et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132424F0003, instruit par la commune de Passais Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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