Permis de construire n° 06132424F0003 à Passais Villages pour 1 042 m² de locaux, Le Langlais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 06132424F0003
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132424F0003 porte sur un projet situé Le Langlais. SCEA DU LANGLAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI55, ZI56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passais Villages
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 512 m² |
| Total | 470 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 470 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397716010
- SIRET
- 39771601000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Autres dossiers de SCEA DU LANGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132424F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |