Permis de construire n° 06132423F0004 à Passais Villages pour 533 m² de locaux, L Etre Havard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 06132423F0004
Demandeur
EARL DE L'ETRE HAVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etre Havard, le permis de construire n° 06132423F0004 a été délivré le 26 septembre 2023 à Passais Villages (Orne, Normandie). EARL DE L'ETRE HAVARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 950 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 5 483 m² |
| Total | 4 950 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 5 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 950 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 5 483 m² |
| Total locaux | 4 950 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 5 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETRE HAVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404696734
- SIRET
- 40469673400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132423F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |