Retour aux permis de construire de Passais Villages

Permis de construire Locaux N° 06132423F0004

Permis de construire à Passais Villages pour 533 m² de locaux - L Etre Havard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etre Havard, Passais Villages (61350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ETRE HAVARD et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132423F0004, instruit par la commune de Passais Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06132423F0004

Demandeur

EARL DE L'ETRE HAVARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132423F0004, délivré le 26 septembre 2023 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Havard, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ETRE HAVARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 480 m²

Surface existante avant

4 950 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

5 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Passais Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM96 ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 950 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	5 483 m²
Total	4 950 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	5 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 950 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	5 483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ETRE HAVARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404696734
SIRET: 40469673400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PASSAIS VILLAGES (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132423F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etre Havard, Passais Villages (61350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ETRE HAVARD et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132423F0004, instruit par la commune de Passais Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passais Villages

DP n°0613242500019 Locaux Autorisé

Saint-Auvieux

Passais Villages (61350)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 8 m² SDP SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

PC n°0613242500004 Locaux Commencé

Le Dobair Passais

Passais Villages (61350)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 536 m² SDP GAEC LA BAILLEE PERROUIN

PC n°06132424F0007 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Ronnerie Passais

Passais Villages (61350)

Extension sans transformation

10 févr. 2025 948 m² SDP FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES

PC n°06132424F0003 Locaux Autorisé

Le Langlais

Passais Villages (61350)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 1 042 m² SDP SCEA DU LANGLAIS

DP n°06132424F0018 Locaux Autorisé

8 Rue De La Marechalerie

Passais Villages (61350)

Nouvelle construction

02 août 2024 14 m² SDP AGRI OUEST

PC n°06132423F0009 Locaux Commencé

La Taberie L'epinay-Le-Comte

Passais Villages (61350)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 2 011 m² SDP GAEC DE LA TABERIE

Autres types d'autorisations à Passais Villages

Permis de démolir à Passais Villages

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Passais Villages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passais Villages

Autres types d'autorisations à Passais Villages

Caractéristiques du projet