Permis de construire n° 0613242500004 à Passais Villages pour 536 m² de locaux, Le Dobair Passais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0613242500004
Demandeur
GAEC LA BAILLEE PERROUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0613242500004, délivré le 4 juillet 2025 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Dobair Passais. La demande émane de GAEC LA BAILLEE PERROUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV31, ZV32, ZV120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passais
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 086 m² |
| Total | 550 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 550 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BAILLEE PERROUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502296445
- SIRET
- 50229644500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PASSAIS LES VILLAGES (61350)
Autres dossiers de GAEC LA BAILLEE PERROUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613242500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |