Permis de construire à Mantilly pour 324 m² de locaux - Le Langlais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 06124824F0005
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 06124824F0005, délivré le 12 septembre 2024 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Langlais, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU LANGLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD98, ZD99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
| Total | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397716010
- SIRET
- 39771601000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124824F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |