Permis de construire n° 06124824F0005 à Mantilly pour 324 m² de locaux, Le Langlais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 06124824F0005
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Mantilly (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124824F0005 porte sur un projet situé Le Langlais. Le demandeur déclaré est SCEA DU LANGLAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD98, ZD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
| Total | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 324 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 262 m² | 2 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397716010
- SIRET
- 39771601000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Autres dossiers de SCEA DU LANGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124824F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |