Permis de construire n° 06132424F0007 à Passais Villages pour 948 m² de locaux, 2 Chemin De La Ronnerie Passais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 06132424F0007
Demandeur
FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin De La Ronnerie Passais, le permis de construire n° 06132424F0007 a été délivré le 10 février 2025 à Passais Villages (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD415, AD416, AD417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passais
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 638 m² |
| Total | 2 690 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 690 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780970653
- SIRET
- 78097065300025
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132424F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |