Permis de construire n° 06132423F0009 à Passais Villages pour 2 011 m² de locaux, La Taberie L'epinay-Le-Comte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 06132423F0009
Demandeur
GAEC DE LA TABERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132423F0009 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé La Taberie L'epinay-Le-Comte. La demande émane de GAEC DE LA TABERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI8, ZI35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Passais Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epinay-Le-Comte
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 503 m² |
| Total | 1 492 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TABERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487730657
- SIRET
- 48773065700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Autres dossiers de GAEC DE LA TABERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132423F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |