Permis de construire Logement N° 06132418F0008

Permis de construire n° 06132418F0008 à Passais Villages pour 134 m² de logement, Le Village Courteille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 novembre 2018

Dossier PC n° 06132418F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132418F0008, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Village Courteille.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Passais Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSAIS - PASSAIS LES VILLAGES (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132418F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village Courteille, à Passais Villages (61350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132418F0008, déposé en mairie de Passais Villages.

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