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Permis de construire Locaux N° 06132417F0004

Permis de construire à Passais Villages pour 333 m² de locaux - Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Passais Villages (61350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EASY BARF SARL et accordé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132417F0004, instruit par la commune de Passais Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 06132417F0004

Demandeur

EASY BARF SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132417F0004, délivré le 27 décembre 2017 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EASY BARF SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Localisation du projet à Passais Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune: Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	261 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	594 m²
Total	261 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	33 m²	33 m²	66 m²
Commerce et services	228 m²	300 m²	300 m²	528 m²
Total locaux	261 m²	333 m²	333 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY BARF SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807876768
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: PASSAIS-VILLAGES (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132417F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Passais Villages (61350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EASY BARF SARL et accordé le 27 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132417F0004, instruit par la commune de Passais Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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