Permis de construire n° 06132417F0004 à Passais Villages pour 333 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 06132417F0004
Demandeur
EASY BARF SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132417F0004 porte sur un projet situé Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est EASY BARF SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 594 m² |
| Total | 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 528 m² |
| Autres activités | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 66 m² |
| Total locaux | 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EASY BARF SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807876768
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Localisation
- PASSAIS-VILLAGES (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132417F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |