Permis de construire Locaux N° 06132419F0003

Permis de construire n° 06132419F0003 à Passais Villages pour 2 215 m² de locaux, Les Closets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 06132419F0003

Demandeur

GAEC DES CLOSETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132419F0003, délivré le 11 septembre 2019 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Closets. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLOSETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

6 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Passais Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 6 915 m²
Total 4 700 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 6 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 700 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 6 915 m²
Total locaux 4 700 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 6 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CLOSETS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331873919
SIRET
33187391900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PASSAIS VILLAGES (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132419F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Closets, à Passais Villages (61350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES CLOSETS et accordée le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132419F0003, déposé en mairie de Passais Villages.

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