Permis de construire n° 06132418F0004 à Passais Villages pour 1 868 m² de locaux, La Gauffrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2018
Dossier PC n° 06132418F0004
Demandeur
GAEC LA GAUFFRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132418F0004 a été délivré le 5 août 2018, pour un projet situé La Gauffrie. GAEC LA GAUFFRIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauffrie
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 980 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 4 848 m² |
| Total | 2 980 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 4 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 980 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 4 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GAUFFRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329476568
- SIRET
- 32947656800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON (61350)
Autres dossiers de GAEC LA GAUFFRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132418F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |