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Permis de construire Locaux N° 06132418F0006

Permis de construire à Passais Villages pour 812 m² de locaux - Rue Du College Passais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du College Passais, Passais Villages (61350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES et accordé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132418F0006, instruit par la commune de Passais Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06132418F0006

Demandeur

COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132418F0006, délivré le 28 septembre 2018 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du College Passais, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 105 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

26/04/2019

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Passais Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passais

Territoire administratif

Commune: Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Total	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060028
SIRET: 20006002800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PASSAIS VILLAGES (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132418F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du College Passais, Passais Villages (61350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES et accordé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132418F0006, instruit par la commune de Passais Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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