Permis de construire n° 06132419F0004 à Passais Villages pour 336 m² de locaux, La Chapelle - St Simeon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 06132419F0004
Demandeur
GAEC DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06132419F0004, délivré le 31 octobre 2019 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Chapelle - St Simeon. Le demandeur déclaré est GAEC DES JONCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN120, ZN121. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 806 m² |
| Total | 2 470 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 470 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JONCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338794860
- SIRET
- 33879486000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Autres dossiers de GAEC DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132419F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |