Permis de construire n° 06150824B0004 à Vimoutiers pour 5 m² de locaux, 12 Rue Eugene Lecoeur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 06150824B0004
Demandeur
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150824B0004 porte sur un projet situé 12 Rue Eugene Lecoeur. Le projet est porté par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A097. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 196 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266100692
- SIRET
- 26610069200018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150824B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |