Permis de construire n° 06122814A0007 à L'Orée-d'Écouves pour 813 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 06122814A0007
Demandeur
GAEC OLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06122814A0007 a été délivré le 6 janvier 2015, pour un projet situé La Perriere. Le dossier a été déposé par GAEC OLO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 243 m² |
| Total | 2 430 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440263556
- SIRET
- 44026355600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIVAIE (61420)
Autres dossiers de GAEC OLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122814A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |