Déclaration préalable Locaux N° 0612142600063

Déclaration préalable n° 0612142600063 à L'Aigle pour 139 m² de locaux, 3 Place Saint Martin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0612142600063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0612142600063, accordée le 31 juillet 2026 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 3 Place Saint Martin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK438. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612142600063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Saint Martin, à L'Aigle (61300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612142600063, déposé en mairie de L'Aigle.

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