Permis de construire n° 06121418P0010 à L'Aigle pour 139 m² de locaux, 23 rue de la Garenne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 06121418P0010
Demandeur
LA REPESSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121418P0010 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé 23 rue de la Garenne. Le dossier a été déposé par LA REPESSERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 16. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 268 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 268 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 268 m² | 16 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 16 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA REPESSERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Crulai. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA REPESSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449087105
- SIRET
- 44908710500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CRULAI (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121418P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garenne à L'Aigle (61300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.