Accordée le 11 mars 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06121419P0017 porte sur un projet situé 11 rue G Le Conquerant. Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 85, AK 579, AK 727. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 85 AK 579 AK 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 4 500 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 500 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	4 399 m²
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	4 500 m²	101 m²	101 m²	0 m²	4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200072387
SIRET: 20007238700018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121419P0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121418P0010 Locaux Terminé

23 rue de la Garenne

L'Aigle (61300)

Transformation avec extension

26 nov. 2018 139 m² SDP LA REPESSERIE

PC n°06121418P0008 Locaux Autorisé

rue Paul Gilbert

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 46 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°06121418P0012 Logement Commencé

11 rue Marc Vaux

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

31 déc. 2018 93 m² SDP

PC n°06121419P0001 Logement Autorisé

81 rue Saint Jean

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

07 mai 2019 202 m² SDP

DP n°06121419P0036 Logement Autorisé

68 rue Saint Jean

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

17 juin 2019 491 m² SDP LE CADUCEE

PC n°06121419P0003 Logement Commencé

rue de la Croix Saint Jacq

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 104 m² SDP

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Permis d'aménager à L'Aigle

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