Le permis de construire n° 06121418P0007, délivré le 16 novembre 2018 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 9028 rue Marcel Le Bourgeois.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 346. La voie, rue Marcel Le Bourgeois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 1 229 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 229 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	1 229 m²
Total	1 229 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	341 m²	48 m²	0 m²	48 m²	389 m²
Autres activités	888 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	840 m²
dont Industrie	888 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	840 m²
Total locaux	1 229 m²	48 m²	48 m²	0 m²	1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121418P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Le Bourgeois à L'Aigle (61300)

L’autre dossier recensé rue Marcel Le Bourgeois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0612142500002 Locaux Commencé

147 rue Marcel Le Bourgeois

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

01/07/2025 147 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

DP n°06121418P0038 Logement Terminé

30 rue Abreuvoir St Martin

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 105 m² SDP SCI L.A.C.S.

PC n°06121418P0005 Locaux Autorisé

rue Jean Baptiste Biot

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

22 août 2018 54 m² SDP SAMSIC EMPLOI AQUITAINE HASPARREN

PC n°06121418P0006 Logement Autorisé

Le Halboudet

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 125 m² SDP

PC n°06121418P0010 Locaux Terminé

23 rue de la Garenne

L'Aigle (61300)

Transformation avec extension

26 nov. 2018 139 m² SDP LA REPESSERIE

PC n°06121418P0008 Locaux Autorisé

rue Paul Gilbert

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 46 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°06121418P0012 Logement Commencé

11 rue Marc Vaux

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

31 déc. 2018 93 m² SDP

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