Le permis de construire n° 06121418P0005 a été délivré le 22 août 2018 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse rue Jean Baptiste Biot. La demande émane de SAMSIC EMPLOI AQUITAINE HASPARREN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 134, ZI 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Baptiste Biot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 134 ZI 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 767 m² à 821 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	767 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	821 m²
Total	767 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	767 m²	54 m²	54 m²	821 m²
dont Industrie	767 m²	54 m²	54 m²	821 m²
Total locaux	767 m²	54 m²	54 m²	821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMSIC EMPLOI AQUITAINE HASPARREN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné.

Demandeur

SAMSIC EMPLOI AQUITAINE HASPARREN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800768343
SIRET: 80076834300025
Code APE (NAF): 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121418P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZI 134, ZI 135 à L'Aigle (61300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06121416P0027 Locaux Terminé

rue Jean Baptise Biot

Parcelles ZI 134, ZI 135 à L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

17/02/2017 239 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Biot à L'Aigle (61300)

L’autre dossier recensé rue Jean-Baptiste Biot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06121413P0001 Locaux Commencé

rue Jean-Baptiste Biot

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

06/05/2013 528 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121417P0022 Logement Terminé

rue de Livet

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 98 m² SDP

PC n°06121418P0003 Locaux Terminé

1 avenue Comtesse de Segur

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

05 juin 2018 330 m² SDP CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

DP n°06121418P0038 Logement Terminé

30 rue Abreuvoir St Martin

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 105 m² SDP SCI L.A.C.S.

PC n°06121418P0006 Logement Autorisé

Le Halboudet

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 125 m² SDP

PC n°06121418P0007 Locaux Autorisé

9028 rue Marcel Le Bourgeois

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

16 nov. 2018 48 m² SDP

PC n°06121418P0010 Locaux Terminé

23 rue de la Garenne

L'Aigle (61300)

Transformation avec extension

26 nov. 2018 139 m² SDP LA REPESSERIE

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