Permis de construire n° 06121416P0030 à L'Aigle pour 187 m² de locaux, rue Marcel Lebourgeois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06121416P0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121416P0030 a été délivré le 3 janvier 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé rue Marcel Lebourgeois.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 066 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 141. Sur la même voie, rue Marcel Lebourgeois, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 157 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121416P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Lebourgeois à L'Aigle (61300)
L’autre dossier recensé rue Marcel Lebourgeois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.