Permis de construire Logement N° 06121414P0009

Permis de construire n° 06121414P0009 à L'Aigle pour 125 m² de logement, place de Verdun

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 06121414P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121414P0009 a été délivré le 25 mai 2014 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé place de Verdun.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 582 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 361. La voie, place de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/05/2014
2
Autorisation
25/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BARILS (27130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121414P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 25/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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