Permis de construire n° 06121412P0032 à L'Aigle pour 24 m² de locaux, 17 place de Verdun
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 06121412P0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121412P0032, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 17 place de Verdun.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 228. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de Verdun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 294 m² |
| Total | 270 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 270 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 294 m² |
| Total locaux | 270 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121412P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, place de Verdun à L'Aigle (61300)
L’autre dossier recensé place de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.