Permis de construire Locaux N° 06121412P0032

Permis de construire n° 06121412P0032 à L'Aigle pour 24 m² de locaux, 17 Place De Verdun

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 06121412P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121412P0032, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 17 Place De Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 294 m²
Total 270 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 294 m²
dont Bureaux 270 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 294 m²
Total locaux 270 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121412P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Place De Verdun, à L'Aigle (61300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121412P0032, déposé en mairie de L'Aigle.

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