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Déclaration préalable Locaux N° 06121413P0024

Déclaration préalable n° 06121413P0024 à L'Aigle pour 53 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121413P0024, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier DP n° 06121413P0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06121413P0024 a été accordée le 21 avril 2013.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Locaux	114 m²	53 m²	0 m²	53 m²	167 m²
Total	167 m²	53 m²	53 m²	0 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Autres activités	44 m²	53 m²	53 m²	97 m²
dont Bureaux	44 m²	53 m²	53 m²	97 m²
Total locaux	114 m²	53 m²	53 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121413P0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121413P0024, déposé en mairie de L'Aigle.

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21 janv. 2013 162 m² SDP

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Rue Du Docteur Blaizot

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17 Place De Verdun

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Avenue Du Perche

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