Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Locaux	114 m²	53 m²	0 m²	53 m²	167 m²
Total	167 m²	53 m²	53 m²	0 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Autres activités	44 m²	53 m²	53 m²	97 m²
dont Bureaux	44 m²	53 m²	53 m²	97 m²
Total locaux	114 m²	53 m²	53 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121413P0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121412P0025 Logement Terminé

Lotissement La Garenne No Lot 2

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 117 m² SDP

PC n°06121412P0030 Logement Terminé

32 rue des Vaux

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

21 janv. 2013 162 m² SDP

PC n°06121412P0033 Logement Terminé

rue du Docteur Blaizot

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 703 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PC n°06121412P0032 Locaux Annulé

17 place de Verdun

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 24 m² SDP

PC n°06121413P0003 Locaux Terminé

avenue du Perche

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 11 m² SDP

PC n°06121413P0006 Locaux Terminé

9 rue Fernand Michaux

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 315 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Permis d'aménager à L'Aigle

10 autorisations

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30 autorisations