Permis de construire Mixte N° 0610012600003

Permis de construire n° 0610012600003 à Alençon pour 553 m² de logement et locaux, 2 Rue Saint Blaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0610012600003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Saint Blaise, le permis de construire n° 0610012600003 a été délivré le 3 avril 2026 à Alençon (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS19, BS230, BS231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

1 881 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

-333 m²

Surface totale après

1 548 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS19 BS230 BS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 903 m² 37 m² 130 m² 200 m² 10 m² -43 m² 860 m²
Locaux 978 m² 28 m² 358 m² 198 m² 478 m² -290 m² 688 m²
Total 1 881 m² 65 m² 488 m² 398 m² 488 m² -333 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 978 m² 28 m² 358 m² 198 m² 478 m² -290 m² 688 m²
Total locaux 978 m² 28 m² 358 m² 198 m² 478 m² -290 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
495176158
SIRET
49517615800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Blaise, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2026, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600003, déposé en mairie d'Alençon.

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