Permis de construire Locaux N° 06121121F6004

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 283 m² de locaux - La Vallee Sept-Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06121121F6004

Demandeur

EARL BARROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 06121121F6004, délivré le 22 juillet 2021 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Vallee Sept-Forges, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BARROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A70, A74, A78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 484 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

3 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A74 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept-Forges

Territoire administratif

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 530 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 813 m²
Total 3 660 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 530 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARROCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341982064
SIRET
34198206400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121121F6004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Sept-Forges, Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BARROCHE et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121121F6004, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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