Permis de construire n° 0612112502002 à Juvigny Val d'Andaine pour 213 m² de locaux, 2600 Route Des Rivieres Beaulandais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0612112502002
Demandeur
GAEC MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0612112502002, délivré le 22 avril 2025 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2600 Route Des Rivieres Beaulandais. Le demandeur déclaré est GAEC MOREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD13, ZD17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulandais
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 135 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 6 348 m² |
| Total | 6 135 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 6 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 135 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 6 348 m² |
| Total locaux | 6 135 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 6 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318506169
- SIRET
- 31850616900024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de GAEC MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612112502002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |