Permis de construire n° 06121117F1006 à Juvigny Val d'Andaine pour 2 293 m² de locaux, Valvin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 06121117F1006
Demandeur
GAEC DE VALVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121117F1006 a été délivré le 9 juin 2017 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Valvin. La demande émane de GAEC DE VALVIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valvin
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 4 493 m² |
| Total | 2 200 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 4 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 4 493 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 4 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VALVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828438408
- SIRET
- 82843840800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE LA BAR. (61330)
Autres dossiers de GAEC DE VALVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121117F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |