Déclaration préalable n° 06116923F0010 à Flers pour 48 m² de logement, 3 rue Guy Mollet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier DP n° 06116923F0010
Demandeur
SCI ITACARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2023 à Flers (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06116923F0010 porte sur un projet situé 3 rue Guy Mollet. La demande émane de SCI ITACARE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 70 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 1221. La voie, rue Guy Mollet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 70 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 22 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ITACARE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ITACARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841374507
- SIRET
- 84137450700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Mollet à Flers (61100)
L’autre dossier recensé rue Guy Mollet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.