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Permis de construire Locaux N° 06116917F0001

Permis de construire à Flers pour 220 m² de locaux - Impas Des Fresneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Des Fresneaux, Flers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIBOUT MATERIAUX et accordé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116917F0001, instruit par la commune de Flers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 06116917F0001

Demandeur

GUIBOUT MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06116917F0001, délivré le 21 février 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Impas Des Fresneaux, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIBOUT MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT561, AT658.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 460 m²

Surface existante avant

6 317 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

6 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT113 AT561 AT658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 317 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	6 537 m²
Total	6 317 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	6 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 240 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²
Industrie	1 283 m²	220 m²	220 m²	1 503 m²
Entrepôt	3 794 m²	0 m²	0 m²	3 794 m²
Total locaux	6 317 m²	220 m²	220 m²	6 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIBOUT MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 376950184
SIRET: 37695018400014
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06116917F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Des Fresneaux, Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIBOUT MATERIAUX et accordé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116917F0001, instruit par la commune de Flers.

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