Permis de construire Locaux N° 06116917F0001

Permis de construire n° 06116917F0001 à Flers pour 220 m² de locaux, Impas Des Fresneaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 06116917F0001

Demandeur

GUIBOUT MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116917F0001 a été délivré le 21 février 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Impas Des Fresneaux. Le projet est porté par GUIBOUT MATERIAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT561, AT658. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 460 m²

Surface existante avant

6 317 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

6 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT113 AT561 AT658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 317 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 6 537 m²
Total 6 317 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 6 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
Autres activités 5 077 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 5 297 m²
dont Industrie 1 283 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 503 m²
dont Entrepôt 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m²
Total locaux 6 317 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 6 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIBOUT MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
376950184
SIRET
37695018400014
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116917F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Fresneaux, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUIBOUT MATERIAUX et accordé le 21 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116917F0001, déposé en mairie de Flers.

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