Permis de construire Locaux N° 06116922F0008

Permis de construire n° 06116922F0008 à Flers pour 220 m² de locaux, Lieu Dit La Hisiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06116922F0008

Demandeur

PROD' HOMME NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit La Hisiere, le permis de construire n° 06116922F0008 a été délivré le 31 mai 2022 à Flers (Orne, Normandie). PROD' HOMME NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC306, ZC335, ZC336. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 548 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC306 ZC335 ZC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 081 m²
Total 861 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 861 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 081 m²
Total locaux 861 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROD' HOMME NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317003721
SIRET
31700372100022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1972
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116922F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit La Hisiere, à Flers (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROD' HOMME NORMANDIE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116922F0008, déposé en mairie de Flers.

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